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Cahier des charges d’un site internet de mairie : guide et modèle

Publication : 27.11.2023

Dernière modification : 17.10.2026

Vous préparez un nouveau site pour votre mairie et ne savez pas par où commencer ? En définissant vos besoins, vous gagnez du temps, sécurisez votre budget et facilitez le travail de l’équipe qui vous accompagnera.

Dans un bureau moderne, une femme présente un exposé devant un tableau blanc à un homme assis devant un ordinateur portable. De grandes fenêtres et des plantes créent une atmosphère lumineuse et collaborative.

Le cahier des charges d’un site internet municipal est le document qui formalise les objectifs, les fonctionnalités, les contraintes réglementaires et les conditions de réalisation du futur site d’une commune. Il permet de définir les besoins de la mairie avant de consulter un prestataire pour une création ou une refonte.

Un site municipal ne se limite pas à présenter la commune. Il doit permettre aux administrés de trouver les informations pratiques, de consulter les actualités locales, d’accéder aux démarches administratives et de suivre la vie publique.

Pour réussir ce projet, il faut prendre en compte les besoins des habitants, mais aussi ceux des agents chargés de publier et d’actualiser les contenus.

Comment rédiger un cahier des charges pour un site de mairie ? Quelles rubriques prévoir ? Comment intégrer l’accessibilité RGAA, la protection des données et les obligations de publication des actes municipaux ?

ID Interactive, agence digitale basée à Arradon, près de Vannes (Morbihan), depuis 2006, accompagne les entreprises et les organisations dans la conception de sites Internet adaptés à leurs besoins.

Ce guide présente les étapes de rédaction d’un cahier des charges municipal, les principales fonctionnalités à étudier et un modèle directement réutilisable.

Pourquoi rédiger un cahier des charges pour un site internet municipal ?

Le cahier des charges permet à une municipalité de préciser ses attentes avant le lancement d’un projet web.

Il sert de document de référence entre les élus, les services municipaux et les prestataires consultés.

Il doit notamment permettre de répondre à cinq questions :

  • À quels publics le site s’adresse-t-il ?
  • Quelles informations et démarches doit-il proposer ?
  • Quelles fonctionnalités sont nécessaires ?
  • Quelles obligations réglementaires doivent être respectées ?
  • Quels livrables, moyens et conditions de maintenance sont attendus ?

Sans cadrage préalable, une collectivité risque de comparer des propositions qui ne couvrent pas les mêmes prestations.

Le cahier des charges contribue également à identifier les responsabilités de chacun : rédaction des contenus, validation des informations, administration du site, hébergement et maintenance.

L’objectif n’est pas de rédiger un document technique complexe, mais de décrire précisément le service attendu par la commune et ses administrés.

Quelles étapes suivre pour préparer le projet de site de mairie ?

1. Identifier les besoins des administrés

La première étape consiste à comprendre les principales recherches effectuées par les habitants et les usagers.

Les besoins peuvent varier selon la taille de la commune, son organisation et les services proposés.

Parmi les informations fréquemment utiles figurent :

  • Les coordonnées et horaires de la mairie.
  • Les démarches administratives.
  • Les services municipaux.
  • Les informations scolaires et périscolaires.
  • Les équipements communaux.
  • Les actualités et événements.
  • Les travaux et informations de circulation.
  • Les décisions et publications officielles.
  • Les informations destinées aux associations.

La commune peut s’appuyer sur les demandes reçues à l’accueil, les courriels, les appels téléphoniques et les retours des agents pour identifier les besoins prioritaires.

2. Définir les objectifs du nouveau site

Un projet de création ou de refonte doit répondre à des objectifs concrets.

Par exemple :

  • Simplifier l’accès aux informations municipales.
  • Réduire les difficultés rencontrées pour effectuer certaines démarches.
  • Permettre aux agents de publier plus facilement les actualités.
  • Rendre les publications officielles accessibles.
  • Améliorer la consultation du site sur smartphone.
  • Renforcer l’accessibilité numérique.
  • Sécuriser les contenus et les données.

Ces objectifs serviront ensuite à définir les priorités fonctionnelles et les critères de recette.

3. Recenser les contenus existants

Dans le cas d’une refonte, il faut établir un inventaire du site actuel.

Cet inventaire permet d’identifier :

  • Les pages à conserver.
  • Les informations à actualiser.
  • Les contenus devenus obsolètes.
  • Les documents à migrer.
  • Les URL nécessitant une redirection.
  • Les formulaires et services existants.
  • Les contenus non accessibles à corriger.

La collectivité doit également déterminer qui sera chargé de valider les nouveaux contenus.

Un site mieux conçu ne sera pas durablement utile si les informations ne sont pas mises à jour.

Quel contenu prévoir dans le cahier des charges d’un site municipal ?

Un cahier des charges efficace doit distinguer les attentes fonctionnelles, les contraintes techniques, les obligations réglementaires et les conditions contractuelles.

1. Présentation de la collectivité et du projet

Présentez la commune, le contexte et les raisons du projet.

Indiquez notamment :

  • Le nom de la collectivité.
  • Les services impliqués.
  • La personne responsable du projet.
  • L’existence ou non d’un site actuel.
  • Les principaux problèmes rencontrés.
  • Les objectifs de création ou de refonte.
  • Les publics concernés.

Précisez également les intervenants chargés de valider le design, les contenus et les fonctionnalités.

2. Arborescence du site

L’arborescence décrit la manière dont les contenus seront regroupés et accessibles.

Elle doit être adaptée à l’organisation réelle des services municipaux et aux besoins des habitants.

Voici un exemple de structure de départ.

  • Accueil : informations prioritaires, actualités, accès rapides
  • Votre mairie : élus, conseil municipal, services, coordonnées
  • Démarches et services : état civil, urbanisme, démarches pratiques
  • Vie quotidienne : écoles, enfance, déchets, mobilité, équipements
  • Vie locale : associations, culture, sport, événements
  • Actualités et agenda : informations municipales et calendrier
  • Publications officielles : actes, délibérations et documents concernés
  • Contact : coordonnées, horaires, formulaire et accès

Il s’agit d’un exemple, pas d’un plan obligatoire.

Une petite commune peut avoir besoin d’une structure plus simple, tandis qu’une ville ou une intercommunalité peut nécessiter davantage de rubriques.

Il n’existe aucune règle imposant 45 pages HTML à un site municipal. Le nombre de pages doit découler des informations et des services réellement nécessaires.

3. Page d’accueil du site de mairie

La page d’accueil doit aider les visiteurs à accéder rapidement aux contenus prioritaires.

Elle peut comprendre :

  • Le logo et le nom de la commune.
  • Une navigation principale compréhensible.
  • Les accès rapides aux démarches.
  • Les horaires et les coordonnées.
  • Les dernières actualités importantes.
  • Les événements à venir.
  • Les informations urgentes lorsqu’elles existent.
  • Des liens vers les services utiles.

Une photographie de la commune peut contribuer à l’identité visuelle, mais elle ne doit pas masquer les informations pratiques.

L’objectif est de faciliter l’orientation, pas de multiplier les animations.

4. Gestion des actualités et des événements

La mairie peut souhaiter publier des actualités, des réunions publiques et des manifestations locales.

Le cahier des charges doit préciser les informations administrables :

  • Titre, texte et image.
  • Date de publication.
  • Catégorie.
  • Date de début et de fin d’un événement.
  • Lieu et coordonnées pratiques.
  • Documents associés.
  • Mise en avant éventuelle sur la page d’accueil.

Prévoyez également les règles d’archivage afin de ne pas afficher indéfiniment des informations périmées comme des événements à venir.

5. Démarches administratives et formulaires

Le site peut orienter les administrés vers des démarches existantes, notamment sur des plateformes publiques.

Il peut également proposer certains formulaires propres à la collectivité lorsque cela est pertinent.

Il faut distinguer :

La simple information : indiquer les pièces nécessaires et la procédure à suivre.

La redirection vers un service officiel : envoyer l’utilisateur vers le téléservice compétent.

Le formulaire intégré au site : recueillir une demande à traiter par les services municipaux.

Dans ce dernier cas, il faut définir le destinataire, le traitement des données, les accusés de réception et la protection des informations transmises.

N’intégrez pas automatiquement un formulaire recueillant des données personnelles lorsque la démarche relève déjà d’un téléservice officiel approprié.

6. Publication des actes et documents municipaux

Le site peut devoir accueillir des publications officielles soumises à des règles particulières.

Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique est le mode de publicité de droit commun pour différentes catégories d’actes des collectivités territoriales.

Les communes de moins de 3 500 habitants disposent toutefois d’un droit d’option, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, l’article L.2121-25 du CGCT prévoit que la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée en mairie et mise en ligne sur le site de la commune lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine.

Le cahier des charges doit donc prévoir une organisation adaptée pour les documents concernés :

  • Catégories de publication.
  • Date de l’acte et date de publication.
  • Intitulé clair.
  • Recherche et filtrage.
  • Téléchargement ou consultation des documents.
  • Gestion des versions.
  • Droits de publication.
  • Archivage.
  • Accessibilité des fichiers.

Il faut distinguer la mise en ligne d’un document à titre informatif de la publication produisant des effets juridiques.

La collectivité doit valider les règles applicables à ses actes avec les services compétents.

7. Annuaire des services, élus et associations

Le site peut proposer des annuaires facilitant les recherches.

Pour chaque fiche, le cahier des charges doit indiquer les champs utiles :

  • Nom.
  • Catégorie.
  • Description.
  • Coordonnées autorisées à la publication.
  • Adresse.
  • Horaires.
  • Site externe.
  • Documents associés.

Les règles de publication des données personnelles, notamment les coordonnées individuelles, doivent être vérifiées avant leur mise en ligne.

8. Cartographie et informations géographiques

Une carte interactive peut être pertinente pour localiser la mairie, les équipements et les lieux publics.

Avant de retenir une solution, il faut examiner les besoins réels et les conséquences techniques et réglementaires.

Une carte externe peut notamment impliquer des connexions à un tiers et, selon le service, des traitements de données ou des traceurs.

Il peut être préférable d’utiliser une solution proportionnée aux besoins, accompagnée d’informations textuelles accessibles.

Quelles obligations réglementaires prévoir pour le site d’une mairie ?

Le cahier des charges doit identifier les exigences applicables à la collectivité. Ces exigences doivent ensuite être traduites en fonctionnalités, responsabilités et livrables vérifiables.

Accessibilité numérique : RGAA

Les sites Internet des communes sont concernés par les obligations d’accessibilité numérique applicables aux organismes publics.

En octobre 2026, la version publiée du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité est le RGAA 4.1.2.

Le projet doit intégrer l’accessibilité dès les premières maquettes et tout au long du développement.

Le cahier des charges peut notamment exiger :

  • Une structure HTML sémantique.
  • Une navigation accessible au clavier.
  • Des contrastes suffisants.
  • Des alternatives textuelles adaptées.
  • Des formulaires correctement étiquetés.
  • Une gestion accessible des messages d’erreur.
  • Des documents et médias accessibles.
  • Une vérification avec des technologies d’assistance.
  • Un audit de conformité sur un échantillon représentatif.

Quels livrables RGAA demander ?

La collectivité doit notamment prévoir les éléments nécessaires à ses obligations :

La déclaration d’accessibilité, établie à partir d’une évaluation effective, avec un état de conformité justifié.

Une page Accessibilité, accessible depuis les pages du site.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel, selon les exigences applicables.

Les éléments de preuve et les corrections, pour documenter les résultats de l’audit et le traitement des non-conformités.

Un score automatisé ne remplace pas un audit RGAA complet.

Le cahier des charges doit définir qui réalise l’audit, quand il intervient, qui corrige les anomalies et comment les résultats sont validés.

La prochaine version RGAA 5 étant en préparation, la collectivité doit également prévoir une veille réglementaire sans suspendre les travaux en cours.

Protection des données personnelles : RGPD

Les formulaires de contact, inscriptions et autres services peuvent conduire la mairie à traiter des données personnelles.

Le cahier des charges doit préciser :

  • Les finalités de chaque formulaire.
  • Les informations collectées.
  • Les destinataires.
  • Les durées de conservation.
  • Les mesures de sécurité.
  • Les mentions d’information.
  • Les modalités d’exercice des droits.
  • Les sous-traitants intervenant dans le traitement.
  • Les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen.

La collectivité doit associer son délégué à la protection des données, ou DPO, au projet.

Les organismes publics ont l’obligation de désigner un DPO ; cette fonction peut être mutualisée dans certaines conditions.

Cookies et mesure d’audience

Le site peut comporter des traceurs liés à la navigation, aux vidéos, aux cartes ou aux statistiques de fréquentation.

Il faut distinguer les traceurs strictement nécessaires de ceux qui nécessitent un consentement préalable.

Certaines solutions de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption de consentement, mais uniquement lorsque les conditions établies par la CNIL sont respectées.

Un outil de statistiques n’est pas automatiquement exempté de consentement parce qu’il est utilisé par une mairie.

Le cahier des charges doit donc exiger un inventaire des traceurs et un dispositif conforme aux traitements réellement effectués.

Mentions légales et informations administratives

La collectivité doit prévoir les informations permettant d’identifier l’éditeur du site, les responsables concernés et les prestataires intervenant dans son fonctionnement, conformément aux textes applicables.

Des pages ou rubriques distinctes peuvent être nécessaires pour les mentions légales, les données personnelles et l’accessibilité.

Les contenus doivent être adaptés à la situation de la commune, plutôt que copiés depuis un modèle générique.

Quels critères techniques intégrer dans le cahier des charges ?

Choisir un CMS adapté aux services municipaux

Le CMS, ou système de gestion de contenu, permet aux agents autorisés de publier et modifier les informations du site.

Plusieurs solutions peuvent convenir à un projet municipal : WordPress, Drupal ou une architecture utilisant un CMS headless, par exemple Payload CMS avec une interface Next.js.

Le choix ne doit pas être imposé uniquement par popularité.

La collectivité doit évaluer :

  • La simplicité de l’administration.
  • La gestion des rôles et autorisations.
  • Les possibilités de publication et de validation.
  • Les fonctionnalités attendues.
  • L’accessibilité de l’interface publique.
  • La sécurité et la maintenance.
  • Les possibilités d’export des contenus.
  • Les coûts d’exploitation.
  • La réversibilité.

Par exemple, un petit site essentiellement informatif peut ne pas nécessiter la même architecture qu’un portail comportant plusieurs services et intégrations.

Hébergement et sécurité

Le cahier des charges doit préciser les besoins d’hébergement et les mesures de protection attendues.

Il peut notamment demander :

  • Un accès HTTPS correctement configuré.
  • Des sauvegardes automatiques.
  • Une procédure de restauration vérifiable.
  • Des mises à jour de sécurité.
  • Des accès administrateurs individualisés.
  • Une authentification renforcée lorsque cela est adapté.
  • Une surveillance et un traitement des incidents.
  • Des conditions de disponibilité et d’assistance définies.
  • La localisation et les conditions de traitement des données.

L’hébergement en France peut être une exigence contractuelle choisie par la collectivité.

Il ne faut toutefois pas présenter cette localisation comme une obligation légale universelle applicable à tout site municipal. Les contraintes dépendent des données, des traitements et des règles effectivement applicables.

Performance et consultation mobile

Le site doit pouvoir être utilisé sur smartphone, tablette et ordinateur.

Le cahier des charges peut prévoir des vérifications des temps de chargement, de la réactivité et de la stabilité visuelle.

Les Core Web Vitals — LCP, INP et CLS — constituent des indicateurs utiles.

Les objectifs de performance doivent être accompagnés d’une méthode de mesure et de conditions de recette.

Un score PageSpeed parfait ne constitue pas, à lui seul, une preuve de conformité ou de qualité globale.

SEO et accessibilité des informations aux moteurs de recherche

Le référencement naturel permet aux habitants de retrouver plus facilement les informations publiques diffusées par la commune.

Le projet doit prévoir :

  • Des URLs compréhensibles.
  • Des titres et descriptions adaptés.
  • Une organisation cohérente des rubriques.
  • Des liens internes pertinents.
  • Un sitemap XML.
  • Une gestion des redirections en cas de refonte.
  • Des contenus importants accessibles sous forme textuelle.
  • Le suivi des principales erreurs d’exploration et d’indexation.

Ces pratiques facilitent également la découverte de contenus par les systèmes de recherche intégrant l’intelligence artificielle.

Toutefois, aucune optimisation SEO ou GEO ne garantit la reprise automatique des informations municipales dans les réponses des assistants IA.

Qui doit pouvoir administrer le site municipal ?

La simplicité d’administration est un élément essentiel de la réussite du projet.

Plusieurs services peuvent contribuer aux contenus : secrétariat général, communication, état civil, culture, enfance ou services techniques.

Le cahier des charges doit déterminer les rôles disponibles.

  • Administrateur : paramètres et gestion des accès
  • Responsable éditorial : validation et publication
  • Contributeur : création ou modification de contenus
  • Agent de service : gestion des contenus de son périmètre
  • Lecteur interne : consultation des contenus en préparation

Il faut prévoir la possibilité d’attribuer les droits nécessaires sans accorder à chaque agent un accès complet à l’ensemble du site.

Les processus de validation doivent rester proportionnés à l’organisation de la mairie.

Une commune de petite taille peut fonctionner avec une organisation simple, tandis qu’une ville disposant de plusieurs services peut avoir besoin d’étapes de validation supplémentaires.

Comment préparer la migration de l’ancien site de mairie ?

Dans le cadre d’une refonte, la migration doit figurer dans le cahier des charges.

Elle comprend l’inventaire des contenus et documents, la préparation de la nouvelle arborescence et le traitement des anciennes adresses.

Il faut notamment prévoir :

  • L’export des contenus existants.
  • La reprise des documents utiles.
  • La vérification des droits d’utilisation des médias.
  • La conservation des informations administratives pertinentes.
  • La correspondance entre anciennes et nouvelles URL.
  • Les redirections permanentes nécessaires.
  • Les contrôles après mise en ligne.

Les actes et documents officiels nécessitent une attention particulière afin de préserver leur consultation et leurs conditions de publication.

Il ne faut pas garantir la conservation exacte de toutes les positions Google après une refonte, mais prévoir les mesures techniques permettant de limiter les risques de régression.

Quel budget prévoir pour la création ou la refonte d’un site de mairie ?

Le coût dépend notamment du volume de contenus, des fonctionnalités, du design, de la migration, des besoins de conformité, de l’hébergement et de la maintenance.

Pour construire un budget comparable entre plusieurs propositions, la collectivité peut distinguer les postes suivants :

Étape

Exemples de prestations et de contenus

Cadrage et conception

ateliers, arborescence, maquettes

Développement

CMS, fonctionnalités, intégrations

Migration

pages, médias, documents, URL

Accessibilité

vérifications, audit, corrections, livrables

RGPD et sécurité

formulaires, traceurs, accès, protections

Formation

nombre d’agents, supports, durée

Hébergement

conditions techniques, sauvegardes

Maintenance

corrections, mises à jour, assistance

Évolutions futures

modalités et coûts des interventions

L’hébergement, la maintenance et les prestations de mise en conformité doivent être identifiés précisément pour éviter les ambiguïtés.

Il est également utile de prévoir la durée du contrat et les conditions de réversibilité.

Pour comparer les possibilités d’un projet, vous pouvez consulter la page devis de création de site Internet d’ID Interactive.

Quelles exigences inscrire sur la maintenance et la réversibilité ?

Le site municipal doit pouvoir être exploité et maintenu après sa mise en ligne.

Le cahier des charges doit préciser les responsabilités respectives de la commune et du prestataire.

Maintenance

Les prestations à définir peuvent comprendre :

  • Les mises à jour de sécurité.
  • Les corrections de dysfonctionnements.
  • Les sauvegardes et leur contrôle.
  • La surveillance de disponibilité.
  • Les interventions d’assistance.
  • Les évolutions fonctionnelles.
  • Les contrôles après mise à jour.

Précisez également les horaires de support, les moyens de signalement et les délais contractuels attendus.

Réversibilité

La réversibilité permet à la collectivité de récupérer les éléments nécessaires si elle change de prestataire.

Le contrat doit préciser les modalités de restitution :

  • Du nom de domaine et des accès.
  • Des contenus et documents.
  • Des bases de données, dans un format exploitable.
  • Des médias.
  • Des développements et éléments documentaires selon les droits contractuels.
  • Des sauvegardes.
  • Des paramètres nécessaires à la reprise d’exploitation.

Le prestataire doit expliquer les éventuelles dépendances techniques qui pourraient compliquer une migration.

Modèle de cahier des charges pour un site internet de mairie

Voici une trame à adapter à la commune avant de consulter les prestataires.

Il s’agit d’un modèle fonctionnel et technique. Il doit être complété, le cas échéant, par les pièces contractuelles et administratives appropriées à la procédure d’achat public.

1. Identification du projet

Collectivité : [Nom de la commune]

Responsable du projet : [Nom, fonction et service]

Objet : création ou refonte du site Internet de la commune de [Nom]

Site actuel : [URL, si existant]

Contexte : [Description de la situation actuelle]

Objectifs : [Information des administrés, démarches, accessibilité, administration des contenus, autres besoins]

2. Publics concernés

Le site devra permettre aux publics suivants d’accéder aux informations et services de la collectivité :

  • Habitants de la commune.
  • Nouveaux arrivants.
  • Associations et acteurs locaux.
  • Entreprises et professionnels.
  • Visiteurs et personnes extérieures.
  • Agents et élus, selon les services proposés.

Les parcours prioritaires devront être précisés pour chaque public.

3. Arborescence et contenus

Rubriques attendues : [Liste des rubriques]

Pages à créer : [Liste]

Contenus à migrer : [Liste et volumes estimés]

Documents officiels : [Nature et modalités de publication]

Actualités et agenda : [Champs, catégories et modalités de publication]

Médias : [Images, vidéos et documents disponibles]

4. Fonctionnalités attendues

Le tableau ci-dessous récapitule les fonctionnalités attendues, leur priorité et les commentaires à compléter.

Contenu

Priorité

Commentaires

Actualités administrables

Indispensable / souhaitable / facultative

[À compléter]

Agenda municipal

À définir

[À compléter]

Annuaire des services

À définir

[À compléter]

Annuaire associatif

À définir

[À compléter]

Formulaire de contact

À définir

[À compléter]

Pages de démarches

À définir

[À compléter]

Publication des actes

Selon obligations applicables

[À compléter]

Recherche interne

À définir

[À compléter]

Gestion des rôles agents

À définir

[À compléter]

Alertes ou informations urgentes

À définir

[À compléter]

Carte interactive

À définir

[À compléter]

Multilingue

À définir

[À compléter]

Chaque fonctionnalité retenue doit faire l’objet d’une description suffisamment précise pour permettre son estimation et sa recette.

5. Design et ergonomie

Le site devra respecter l’identité visuelle de la collectivité.

Les interfaces devront être adaptées aux smartphones, tablettes et ordinateurs.

Les principaux parcours devront permettre aux utilisateurs de retrouver facilement les démarches, informations pratiques et coordonnées des services municipaux.

Les maquettes et composants feront l’objet d’une validation avant développement selon les modalités définies avec la commune.

6. Accessibilité numérique

Le projet devra tenir compte du référentiel RGAA en vigueur et des obligations de la collectivité.

Audit demandé : [À préciser]

Périmètre de l’audit : [Pages et parcours concernés]

Livrables : [Rapport, corrections, éléments pour la déclaration d’accessibilité, autres]

Responsable des contenus accessibles : [À préciser]

Modalités de validation : [À préciser]

7. Données personnelles et sécurité

Traitements envisagés : [Formulaires et services]

Référent DPO : [Coordonnées internes]

Traceurs et mesure d’audience : [Solutions et exigences]

Hébergement : [Besoins et contraintes]

Sauvegardes : [Fréquence et conditions]

Accès administrateurs : [Droits et authentification]

Gestion des incidents : [Modalités attendues]

8. Migration

Contenus concernés : [Liste]

Documents à conserver : [Liste]

Anciennes URL : [Inventaire]

Redirections : [Règles et contrôles]

Validation de la migration : [Personne et procédure]

9. Livrables attendus

Le prestataire devra remettre les éléments prévus au contrat, notamment :

  • L’arborescence validée.
  • Les maquettes et composants définis.
  • Le site mis en production.
  • Les résultats des tests de recette.
  • Les éléments relatifs à l’accessibilité prévus au marché.
  • La documentation d’administration.
  • Les accès et informations d’exploitation.
  • Les supports et séances de formation convenus.

10. Organisation du projet

Interlocuteur principal de la commune : [Nom]

Services participants : [Liste]

Étapes de validation : [Liste]

Planning souhaité : [À compléter]

Contraintes institutionnelles : [Périodes de validation, événements, échéances réglementaires]

Le calendrier définitif devra être défini à partir du périmètre réel.

11. Budget et conditions contractuelles

Budget prévisionnel : [À compléter]

Périmètre de création : [À compléter]

Prestations récurrentes : [À compléter]

Maintenance : [À compléter]

Durée contractuelle : [À compléter]

Propriété intellectuelle, licences et réversibilité : [À compléter]

La collectivité doit faire vérifier les modalités de passation et les clauses applicables à son achat.

12. Recette et mise en ligne

Avant réception du site, les contrôles devront notamment porter sur :

  • La présence des contenus attendus.
  • Le fonctionnement des fonctionnalités.
  • La navigation mobile.
  • Les formulaires.
  • Les droits d’administration.
  • La sécurité et les sauvegardes.
  • Les vérifications d’accessibilité prévues.
  • Les redirections.
  • Les performances.
  • Les documents officiels et leur publication.

Les anomalies devront être consignées et traitées selon les conditions du projet.

Comment choisir un prestataire pour le site d’une commune ?

Un cahier des charges permet de comparer les offres sur une base commune.

Il faut examiner non seulement les fonctionnalités promises, mais également les modalités d’accompagnement et d’exploitation.

Plusieurs points méritent une attention particulière :

La compréhension des besoins municipaux. Le prestataire doit identifier les usages prioritaires des administrés et les contraintes de publication.

L’accessibilité. Les méthodes de conception, d’audit et de correction doivent être clairement détaillées.

L’autonomie des agents. La collectivité doit savoir quelles opérations elle pourra réaliser sans intervention technique.

La sécurité et la maintenance. Les responsabilités contractuelles doivent être explicites.

La réversibilité. Le site, les contenus et les données doivent pouvoir être repris dans les conditions définies au marché.

La qualité de la proposition financière. Les coûts initiaux et récurrents doivent être distingués.

Pour une consultation soumise à la commande publique, les critères de sélection et la procédure devront respecter les règles applicables à l’acheteur et au montant estimé du marché.

Comment ID Interactive accompagne les projets de sites municipaux

ID Interactive conçoit des sites Internet et des interfaces d’administration adaptés aux besoins de chaque organisation.

Dans le cadre d’un projet municipal, la démarche peut être organisée autour de plusieurs étapes :

1. Cadrage fonctionnel. Identification des publics, des contenus et des services prioritaires.

2. Conception UX/UI. Organisation de l’arborescence et des interfaces.

3. Développement. Mise en place du CMS et des fonctionnalités retenues.

4. Migration. Intégration des contenus utiles et traitement des anciennes URL.

5. Tests. Vérification des fonctionnalités et du comportement du site.

6. Formation. Accompagnement des personnes responsables de l’administration.

7. Exploitation. Hébergement et maintenance selon les prestations contractuelles choisies.

Le projet doit être adapté à la taille de la commune et aux moyens humains disponibles.

Pour approfondir les possibilités de création et de refonte, consultez la page création de site Internet d’ID Interactive.

Checklist avant de transmettre le cahier des charges

Avant de consulter les prestataires, vérifiez que le document répond aux points essentiels.

  • Les objectifs du projet sont clairement définis.
  • Les publics et les parcours prioritaires sont identifiés.
  • L’arborescence envisagée est renseignée.
  • Les contenus à conserver et migrer sont recensés.
  • Les fonctionnalités indispensables sont distinguées des options.
  • Les modalités de publication des documents municipaux sont précisées.
  • Les obligations RGAA et les livrables d’accessibilité sont définis.
  • Les traitements de données et la gestion des traceurs sont examinés avec le DPO.
  • Les besoins de sécurité et d’hébergement sont indiqués.
  • Les droits des administrateurs sont définis.
  • La maintenance et les sauvegardes sont prévues.
  • Les conditions de réversibilité sont précisées.
  • Le budget et les modalités de comparaison des offres sont identifiés.
  • Les étapes de validation et de recette sont prévues.

Une checklist complète ne signifie pas que toutes les fonctions doivent être développées. Elle permet surtout de vérifier qu’aucun besoin important n’a été oublié pendant le cadrage.

Ce qu’il faut retenir pour le cahier des charges d’un site de mairie

Un bon cahier des charges municipal décrit les services attendus par les administrés, les outils nécessaires aux agents et les exigences à respecter pour exploiter durablement le site.

Il commence par les objectifs et les besoins réels, puis précise l’arborescence, les fonctionnalités, les contraintes réglementaires, la technique et les livrables.

Le choix du CMS, le nombre de pages ou l’apparence de la page d’accueil doivent découler de ce cadrage.

L’accessibilité RGAA, la protection des données, la publication des documents municipaux et la sécurité doivent être intégrées dès le début du projet, et non ajoutées uniquement à la fin.

Enfin, les conditions de maintenance, de formation et de réversibilité doivent être prévues pour permettre à la commune de faire vivre son site dans la durée.

Sources officielles et ressources

Article publié initialement le 27 novembre 2023.

Foire aux questions

Un cahier des charges est un document qui définit les besoins, les objectifs, les fonctionnalités et les contraintes d’un site internet municipal : contenus attendus, arborescence, obligations légales, exigences techniques et modalités de suivi. Il sert de base commune entre la collectivité et les prestataires consultés : il cadre le projet, permet de comparer les offres sur des bases équivalentes et d’obtenir des devis précis.

Le cahier des charges permet d’éviter les incompréhensions sur le périmètre, de maîtriser le budget et de s’assurer que le site répond aux attentes des administrés. Pour une collectivité, c’est aussi la base de la consultation : les entreprises répondent sur des bases comparables, ce qui fiabilise l’analyse des offres. Un projet bien cadré est plus rapide et plus efficace à réaliser.

Un cahier des charges de site internet municipal décrit au minimum : la présentation de la collectivité et du projet, les publics concernés, l’arborescence et les contenus, les fonctionnalités attendues, le design et l’ergonomie, l’accessibilité numérique, la protection des données personnelles et la sécurité, la migration de l’ancien site, les livrables, l’organisation du projet, le budget et les conditions contractuelles, puis la recette et la mise en ligne. Les obligations applicables (RGPD, RGAA, publicité des actes) y sont intégrées dès l’écriture.

Cela dépend de la taille de la commune et des services proposés, mais un site municipal comprend généralement plusieurs dizaines de pages, réparties entre pages simples, pages détaillées et contenus dynamiques : actualités, agenda, démarches, annuaires et publications officielles. Le cahier des charges peut fixer une arborescence cible sans figer un nombre définitif de pages.

Des CMS reconnus comme WordPress ou Drupal sont souvent recommandés pour leur flexibilité, leur sécurité et leur facilité de gestion par les équipes municipales. Il existe également des solutions plus modernes dites « headless », comme celles basées sur Next.js et Payload CMS : la solution développée par ID Interactive permet de créer des sites plus performants, évolutifs et faciles à maintenir, tout en offrant une grande liberté de personnalisation.

Oui. Intégrer le référencement dès le cahier des charges garantit la visibilité du site sur les moteurs de recherche et facilite l’accès à l’information pour les administrés : structure des contenus, URLs lisibles, hiérarchie des titres, vitesse de chargement et accessibilité se décident en amont. Ces éléments sont coûteux à corriger après la mise en ligne.

Un site municipal doit respecter plusieurs obligations : la protection des données personnelles (RGPD), l’accessibilité numérique (RGAA), avec la déclaration d’accessibilité obligatoire pour les sites publics, les mentions légales et administratives, et la publicité et la conservation des actes dans les délais prévus. L’hébergement et la sécurité des données doivent également être cadrés dans le projet.

Oui, un cahier des charges peut évoluer en cours de projet, mais chaque évolution peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais, et doit rester encadrée, notamment dans le cadre d’un marché public. Il est donc recommandé de définir un maximum d’éléments en amont — périmètre, livrables, procédure de recette — et de prévoir les modalités de traitement des demandes d’évolution.