13.10.2025
Création de site & UX/UI
Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles obligations d’accessibilité s’appliquent en France à certains produits et services, notamment aux sites et applications de commerce électronique, aux services bancaires et à plusieurs services de transport et de communication. Elles résultent de la directive européenne 2019/882, transposée dans le droit français.
Cette évolution ne signifie pas que toutes les entreprises doivent rendre automatiquement l’ensemble de leurs sites Internet conformes au RGAA. Le champ d’application dépend de la nature des services proposés, du statut de l’organisme et des exemptions prévues par les textes.
Les sites des organismes publics et de certains acteurs privés sont par ailleurs soumis à un régime d’accessibilité distinct, issu de l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Quelles entreprises sont concernées ? Quelles obligations s’appliquent à un site e-commerce ? Quels critères techniques faut-il vérifier ? Et comment préparer un audit d’accessibilité numérique ?
ID Interactive est une agence digitale installée à Arradon, près de Vannes (Morbihan), depuis 2006, Google Partner, Meta Business Partner et Shopify Partner. Elle accompagne les organisations dans la conception d’interfaces et le développement de sites Internet.
Ce guide présente les principales obligations en vigueur en octobre 2026 et les étapes à prévoir pour améliorer l’accessibilité d’un service numérique.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à concevoir des sites Internet, applications et services numériques pouvant être consultés et utilisés par les personnes en situation de handicap.
Les situations concernées peuvent notamment être liées à des limitations visuelles, auditives, motrices, cognitives ou neurologiques.
L’accessibilité est également utile dans de nombreuses situations temporaires : utilisation d’un clavier plutôt que d’une souris, difficulté à lire un écran en plein soleil ou consultation d’une vidéo sans son.
Les quatre principes de l’accessibilité web
Les recommandations internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) reposent sur quatre principes.
- Perceptible : Les informations doivent pouvoir être perçues ; exemple : Alternative textuelle d’une image informative
- Utilisable : Les fonctions doivent pouvoir être utilisées ; exemple : Navigation complète au clavier
- Compréhensible : Les informations et interactions doivent être claires ; exemple : Messages d’erreur explicites
- Robuste : Les contenus doivent fonctionner avec différentes technologies ; exemple : Compatibilité avec les lecteurs d’écran
Ces principes constituent une base pour la conception d’interfaces accessibles.
Ils doivent être appliqués aux pages, mais également aux formulaires, menus, documents, vidéos et services intégrés.
Quelle loi sur l’accessibilité numérique s’applique depuis le 28 juin 2025 ?
Le 28 juin 2025 marque l’entrée en application de nouvelles exigences européennes d’accessibilité portant sur certaines catégories de produits et de services.
Le texte européen de référence est la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019, souvent appelée European Accessibility Act.
En France, sa transposition repose notamment sur la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023.
Un arrêté du 9 octobre 2023 précise également les exigences applicables aux produits et aux services concernés.
Quels services numériques sont concernés ?
Le dispositif vise notamment :
- Les services de commerce électronique.
- Les services bancaires aux consommateurs.
- Certains services de communications électroniques.
- Les services permettant l’accès aux médias audiovisuels.
- Certains services de transport de voyageurs, dont les sites, applications et systèmes de billetterie concernés.
- Les livres numériques et logiciels spécialisés relevant du dispositif.
La réglementation couvre également certains produits, comme des ordinateurs, smartphones, liseuses et terminaux en libre-service.
Les entreprises doivent déterminer si leurs produits ou services entrent réellement dans ces catégories avant d’évaluer leurs obligations.
Un site vitrine est-il automatiquement concerné ?
Non.
Un site vitrine d’entreprise n’entre pas automatiquement dans le champ de la directive de 2019 uniquement parce qu’il est accessible sur Internet ou parce que l’entreprise dépasse un seuil de salariés.
Il faut examiner les services effectivement fournis.
Par exemple, un site présentant l’activité d’une entreprise n’est pas nécessairement dans la même situation qu’une boutique permettant à des consommateurs de commander et de payer en ligne.
D’autres règles d’accessibilité peuvent toutefois s’appliquer selon le statut de l’organisme ou ses activités.
Le site d’une mairie est-il concerné ?
Oui, les services numériques des personnes morales de droit public sont soumis au régime d’accessibilité prévu par l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Cette obligation existait avant le 28 juin 2025.
La collectivité doit notamment tenir compte des règles du RGAA, des exigences de publication d’une déclaration d’accessibilité et de l’organisation de sa mise en accessibilité.
Pour un projet de création ou de refonte, le guide d’ID Interactive sur le cahier des charges d’un site Internet municipal présente les principaux points à anticiper.
Quelles entreprises doivent respecter les obligations d’accessibilité de 2025 ?
Les obligations issues de la directive 2019/882 concernent les opérateurs proposant les produits et services visés par les textes, sous réserve des dispositions et exemptions applicables.
La taille de l’entreprise peut déterminer si une exemption particulière est possible pour certains prestataires de services.
Quelle exemption pour les microentreprises ?
Le Code de la consommation prévoit une dispense pour les entreprises fournissant des services et employant moins de dix personnes, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas deux millions d’euros ou que le total de leur bilan n’excède pas deux millions d’euros, dans les conditions prévues par le texte.
Cette définition correspond à un seuil de taille d’entreprise, et non au statut fiscal français de microentrepreneur.
Une petite société peut donc relever de la notion européenne de microentreprise même si elle n’utilise pas le régime fiscal de la microentreprise.
En revanche, le simple fait de compter moins de dix salariés ne suffit pas à conclure sans examiner les autres critères.
De même, l’exemption applicable aux prestataires de services ne doit pas être présentée comme une dispense générale pour tous les fabricants et distributeurs de produits.
Et les entreprises de dix salariés ou plus ?
Une entreprise qui ne bénéficie pas de l’exemption doit examiner les obligations applicables à ses produits ou services concernés.
Cependant, elle ne devient pas automatiquement soumise à l’ensemble des obligations du RGAA pour tous ses sites.
Le critère déterminant reste l’articulation entre l’activité concernée, le statut de l’organisation et le régime juridique applicable.
Existe-t-il d’autres exemptions ?
Le Code de la consommation prévoit également des cas où certaines exigences peuvent faire l’objet d’une exemption, notamment lorsqu’elles entraîneraient :
- Une modification fondamentale de la nature du produit ou du service.
- Une charge disproportionnée, appréciée selon les critères réglementaires.
Ces exemptions doivent être évaluées et justifiées selon la procédure applicable.
Elles ne correspondent pas à une simple déclaration selon laquelle les corrections seraient trop coûteuses.
Les entreprises concernées doivent également respecter les formalités d’information et de déclaration exigées par leur régime.
RGAA et directive européenne 2019/882 : quelle différence ?
Le RGAA et les obligations applicables depuis juin 2025 ne doivent pas être confondus.
Le RGAA est le référentiel français utilisé pour évaluer la conformité des services numériques des organismes entrant dans le champ de l’article 47 de la loi de 2005.
La directive 2019/882 encadre, quant à elle, l’accessibilité de catégories déterminées de produits et de services.
Les deux dispositifs poursuivent un objectif commun, mais ils ne prévoient pas exactement les mêmes obligations administratives ni les mêmes procédures de contrôle.
Qui doit appliquer le RGAA ?
Le dispositif de l’article 47 concerne notamment :
- Les personnes morales de droit public.
- Certaines personnes morales de droit privé exerçant des missions ou répondant à des critères d’intérêt général prévus par la loi.
- Les entreprises privées atteignant le seuil de chiffre d’affaires fixé par les textes, soit 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel moyen réalisé en France sur les trois exercices comptables de référence.
Les situations particulières et les exceptions doivent être examinées dans le cadre juridique approprié.
Quelle version du RGAA utiliser en 2026 ?
En octobre 2026, le référentiel publié sur le site officiel est le RGAA 4.1.2.
Une version 5 est en cours de préparation, avec une publication annoncée pour la fin de l’année 2026.
Cette évolution prévue ne justifie pas de reporter les travaux d’accessibilité.
Les organismes concernés doivent continuer à utiliser le référentiel en vigueur, tout en anticipant l’évolution des méthodes et contrôles.
Quel rôle jouent les WCAG ?
Les WCAG constituent des recommandations internationales publiées par le W3C.
La version WCAG 2.2 a été publiée en octobre 2023.
Elles servent de référence à de nombreuses démarches d’accessibilité et sont utiles pour concevoir des services numériques utilisables par un public plus large.
Le niveau et la version juridiquement applicables doivent toutefois être déterminés à partir des textes et normes pertinents.
Il ne suffit pas d’affirmer qu’un site est conforme aux WCAG 2.2 pour conclure automatiquement qu’il satisfait toutes les obligations françaises.
Quelles obligations concrètes pour un site e-commerce ?
Un site de commerce électronique concerné par le dispositif doit rendre accessibles les fonctionnalités et informations relevant des exigences applicables.
Le travail ne doit pas s’arrêter à la page d’accueil.
Il doit porter sur l’ensemble du parcours d’achat.
Navigation et recherche des produits
Le visiteur doit pouvoir comprendre les catégories, accéder aux produits et utiliser les principales fonctions de navigation.
Les menus, filtres et composants interactifs doivent notamment être utilisables avec des moyens d’interaction adaptés.
Fiches produits
Les informations essentielles doivent être présentées clairement.
Les images importantes doivent posséder des alternatives textuelles pertinentes.
Les variations de couleurs, de tailles ou de caractéristiques ne doivent pas reposer uniquement sur un code couleur incompréhensible pour certaines personnes.
Panier et commande
Les boutons d’ajout au panier, de modification des quantités et de validation doivent être utilisables.
Les informations relatives aux produits, aux prix et à la commande doivent rester compréhensibles.
Les erreurs doivent être identifiables et pouvoir être corrigées.
Identification et paiement
Les méthodes d’identification, les dispositifs de sécurité et les paiements fournis comme éléments du service doivent respecter les exigences qui leur sont applicables.
Cela implique d’examiner les formulaires, les contrôles, les parcours de connexion et les composants de paiement.
Une boutique peut présenter une interface accessible tout en comportant un tunnel de commande difficile à utiliser.
Pour l’e-commerce, le contrôle du parcours jusqu’au paiement est donc indispensable.
Applications et services tiers
Les applications, modules et composants fournis par des tiers peuvent également créer des obstacles.
Le recours à Shopify, PrestaShop, WordPress ou une autre technologie ne constitue pas, à lui seul, une preuve de conformité.
Le résultat dépend du thème, des développements, des intégrations et de la configuration du service.
Pour préparer ces projets, ID Interactive présente son accompagnement sur sa page dédiée à la création de sites e-commerce.
Quelles obligations documentaires faut-il prévoir ?
Les documents et informations à publier dépendent du cadre réglementaire applicable.
Pour les organismes soumis au RGAA
Le dispositif de l’article 47 prévoit notamment une évaluation de conformité et une déclaration d’accessibilité.
La déclaration indique le niveau de conformité constaté, les contenus non accessibles et les informations utiles aux utilisateurs.
Les organismes concernés doivent également prévoir une organisation de la mise en accessibilité, notamment un schéma pluriannuel d’une durée maximale de trois ans et des plans d’action annuels.
La page Accessibilité doit permettre d’accéder aux informations requises.
Une déclaration de conformité ne peut pas être rédigée correctement sans évaluation réelle du service.
Pour les entreprises concernées par la directive de 2025
Les prestataires de services doivent notamment rendre accessibles au public les informations relatives à la conformité de leurs services et mettre en place les procédures de suivi appropriées.
Les modalités de documentation et de déclaration ne sont pas identiques à celles du dispositif RGAA.
Une entreprise soumise aux obligations du commerce électronique ne doit donc pas recopier automatiquement les exigences administratives des organismes publics sans vérifier son régime.
Faut-il publier une déclaration d’accessibilité ?
Cela dépend du cadre concerné.
Pour les organismes soumis à l’article 47, la déclaration fait partie des obligations prévues.
Pour les services relevant de la directive 2019/882, le professionnel doit respecter ses obligations propres d’information, de conformité et de suivi.
Un rapport d’audit RGAA peut constituer un élément de preuve utile, mais il ne remplace pas automatiquement toutes les informations exigées pour un service soumis au Code de la consommation.
Comment améliorer concrètement l’accessibilité d’un site Internet ?
L’accessibilité doit être intégrée à la conception des contenus et des interfaces, puis vérifiée par des tests.
1. Permettre la navigation au clavier
Les fonctions essentielles doivent être accessibles sans utiliser de souris.
Les utilisateurs doivent pouvoir parcourir les liens, boutons, menus, formulaires et fenêtres interactives.
Le focus clavier doit être visible.
Aucune zone ne doit empêcher l’utilisateur de poursuivre sa navigation au clavier.
2. Vérifier les contrastes et la lisibilité
Les informations importantes doivent rester lisibles.
Les contrastes de couleurs doivent respecter les exigences applicables.
Selon les critères WCAG de niveau AA, un texte courant doit généralement présenter un contraste d’au moins 4,5:1, sous réserve des exceptions prévues.
Le contraste minimal requis diffère pour les grands textes et certains composants d’interface.
Il faut aussi vérifier la lisibilité lorsque l’utilisateur agrandit les caractères ou modifie l’affichage.
3. Décrire les images porteuses d’information
Une image essentielle à la compréhension doit posséder une alternative appropriée.
Il ne s’agit pas de répéter mécaniquement son nom de fichier ou son titre.
Par exemple, une image représentant les différentes étapes d’un processus peut nécessiter une description de l’information transmise.
À l’inverse, une image purement décorative peut être ignorée par les technologies d’assistance lorsqu’elle est correctement balisée.
4. Utiliser une structure HTML sémantique
Les titres doivent refléter l’organisation du contenu.
Les listes doivent utiliser un balisage adapté et les tableaux doivent être réservés aux véritables données tabulaires.
Les boutons doivent être utilisés pour les actions, et les liens pour la navigation.
Cette structure aide les personnes utilisant des lecteurs d’écran et améliore la robustesse des interfaces.
5. Rendre les formulaires compréhensibles
Chaque champ doit être identifié.
Les informations obligatoires doivent être signalées clairement.
Lorsqu’une erreur se produit, l’utilisateur doit pouvoir comprendre ce qui doit être corrigé.
Les messages ne doivent pas être transmis exclusivement par la couleur.
6. Prévoir des contenus audio et vidéo accessibles
Selon la nature des médias et les critères applicables, il peut être nécessaire de prévoir des sous-titres, des transcriptions et des alternatives appropriées.
Ces éléments doivent être intégrés aux besoins du projet dès sa conception.
7. Tester les composants interactifs
Les menus déroulants, accordéons, fenêtres modales, calendriers, carrousels et interfaces de réservation nécessitent une attention particulière.
Un composant qui fonctionne à la souris peut rester inutilisable au clavier ou avec un lecteur d’écran.
Les tests doivent couvrir son comportement réel, et pas seulement son apparence.
Comment réaliser un audit d’accessibilité numérique ?
Un audit d’accessibilité combine des contrôles techniques et des vérifications manuelles sur les pages et parcours pertinents.
Il ne se résume pas à un score automatisé.
Étape 1 — Définir le périmètre
Identifiez le site ou service à auditer ainsi que les règles applicables.
Sélectionnez un échantillon représentatif de pages et de parcours.
Pour un e-commerce, l’échantillon peut notamment inclure :
- La page d’accueil.
- Une page de catégorie.
- Une fiche produit.
- Une page de recherche.
- Le panier.
- Les étapes de commande.
- La connexion au compte.
- Les formulaires.
- Les principaux composants interactifs.
Étape 2 — Effectuer les contrôles techniques
Des outils automatiques peuvent détecter certaines erreurs : images sans alternative, contrastes insuffisants ou problèmes de structure.
Ils ne permettent toutefois pas d’évaluer intégralement l’accessibilité d’un service.
Étape 3 — Réaliser des tests manuels
Les vérifications doivent inclure notamment :
- La navigation au clavier.
- L’utilisation d’un lecteur d’écran.
- Le fonctionnement des formulaires.
- La compréhension des messages.
- L’utilisation des menus et composants.
- Les parcours essentiels.
- Le comportement en cas d’erreur.
Lorsque cela est pertinent, des tests utilisateurs associant des personnes concernées par des situations de handicap apportent également une valeur importante.
Étape 4 — Documenter les écarts
Chaque anomalie doit pouvoir être reliée à la page ou au composant concerné.
Le rapport doit distinguer les critères applicables, les problèmes constatés, leur impact et les corrections recommandées.
Les obligations documentaires dépendent du régime juridique concerné.
Étape 5 — Corriger puis vérifier
Après les corrections, un nouveau contrôle permet de vérifier que les problèmes ont effectivement été résolus.
Il faut également s’assurer que les modifications n’ont pas introduit de nouveaux dysfonctionnements.
La conformité doit ensuite être suivie lors des évolutions du site.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’accessibilité numérique ?
Les sanctions et autorités compétentes dépendent du dispositif juridique applicable.
Pour les produits et services visés depuis juin 2025
La DGCCRF est l’une des autorités compétentes pour contrôler les obligations prévues par le Code de la consommation.
Elle intervient, selon les domaines, en coordination avec d’autres autorités.
Les contrôles peuvent donner lieu à des injonctions de mise en conformité et à d’autres mesures prévues par les textes.
Les infractions concernées peuvent notamment être sanctionnées par des amendes de 7 500 euros, cumulables selon le nombre d’infractions constatées, dans les conditions applicables.
Pour les organismes soumis à l’article 47
Le contrôle relève d’un régime distinct, comprenant notamment des compétences confiées à l’Arcom.
Les sanctions ne doivent pas être confondues avec celles des produits et services relevant du Code de la consommation.
Les délais transitoires vont-ils jusqu’en 2030 ?
Certains délais transitoires sont prévus par les textes.
Ils concernent notamment certains produits utilisés pour fournir des services et certains contrats conclus avant le 28 juin 2025.
Toutefois, ces dispositions ne constituent pas un report général de l’obligation d’accessibilité des sites et applications de commerce électronique existants.
Il faut examiner précisément la situation du service avant d’invoquer une période transitoire.
L’accessibilité numérique améliore-t-elle le référencement SEO ?
L’accessibilité et le référencement naturel présentent des points communs, notamment la qualité du balisage HTML, la structuration des contenus et la clarté des liens.
Ces bonnes pratiques facilitent la consultation par les utilisateurs et peuvent contribuer à rendre les informations plus compréhensibles pour les systèmes d’exploration.
Cependant, obtenir un bon score d’accessibilité ou réaliser un audit RGAA ne garantit pas une meilleure position sur Google.
L’accessibilité, la pertinence éditoriale et le classement dans les moteurs de recherche doivent être mesurés séparément.
Le référencement naturel comprend également des enjeux de contenu, d’indexation, d’architecture et de visibilité.
ID Interactive accompagne ces problématiques dans ses prestations de référencement naturel SEO.
Et pour le GEO et les réponses générées par l’IA ?
Une structure sémantique claire et des informations accessibles peuvent faciliter l’exploitation de certains contenus par les systèmes de recherche.
Mais la conformité RGAA ou WCAG n’est pas une garantie de citation par ChatGPT, Gemini, Perplexity ou Google AI Overviews.
Le GEO doit être évalué selon les mentions, les sources citées et les recommandations réellement observées.
Il ne faut donc pas présenter l’accessibilité comme une technique permettant à elle seule d’obtenir davantage de citations IA.
Pourquoi intégrer l’accessibilité dès la conception UX/UI ?
L’accessibilité coûte généralement moins d’efforts correctifs lorsqu’elle est anticipée dans la conception plutôt qu’ajoutée après le développement.
La démarche commence dès les premières décisions :
- Choix des couleurs.
- Hiérarchie des contenus.
- Conception des formulaires.
- Navigation.
- Design des composants.
- Gestion des messages et erreurs.
- Sélection des fonctionnalités.
- Règles de publication des contenus.
L’accessibilité ne se limite pas au développement
Une interface peut être techniquement bien construite, puis devenir difficile à utiliser à cause d’un contenu mal rédigé, d’une image sans alternative ou d’un document PDF inaccessible.
Les équipes éditoriales et les personnes responsables de l’administration du site doivent donc connaître les bonnes pratiques utiles à leur travail.
Faut-il changer de CMS pour rendre un site accessible ?
Pas systématiquement.
WordPress, Shopify, PrestaShop, Payload CMS et d’autres solutions permettent de produire des sites dont l’accessibilité dépend fortement de la qualité du thème, des développements, des composants et des contenus.
Un changement de CMS ne constitue pas, à lui seul, une solution de mise en conformité.
Il faut d’abord identifier les problèmes, leurs causes et les corrections nécessaires.
La démarche de conception UX/UI d’ID Interactive peut intégrer ces exigences dès la création des interfaces.
Comment ID Interactive accompagne les projets d’accessibilité numérique
ID Interactive développe des sites Internet et des applications web sur mesure.
La prise en compte de l’accessibilité peut intervenir lors d’une création, d’une refonte ou d’une intervention sur un site existant.
Selon le périmètre contractualisé, l’accompagnement peut comprendre :
1. L’analyse initiale. Identifier les principaux parcours, les difficultés de navigation et les composants à examiner.
2. Le cadrage technique. Définir les objectifs et les exigences applicables au projet.
3. La conception UX/UI. Concevoir des interfaces facilitant l’utilisation avec différents modes de navigation.
4. Les corrections techniques. Adapter les composants, formulaires, structures HTML et comportements interactifs.
5. La recette. Vérifier le fonctionnement des parcours et effectuer les tests prévus.
6. L’accompagnement éditorial. Sensibiliser les contributeurs aux pratiques permettant de maintenir l’accessibilité des contenus.
7. Le suivi. Prévoir les contrôles nécessaires lors des évolutions du site.
La réalisation d’un audit formel, l’établissement d’une déclaration d’accessibilité et la validation juridique d’une conformité doivent être définis explicitement selon les exigences et compétences mobilisées.
Aucune mise en conformité complète ne doit être promise sans analyse du périmètre et contrôle des résultats.
Vous préparez la création ou la refonte d’un site Internet ? Consultez les prestations de création de site Internet d’ID Interactive pour étudier les solutions techniques adaptées.
Checklist accessibilité numérique : les points à vérifier
- Réglementation : Identifier les textes réellement applicables
- Navigation : Utiliser les menus et fonctionnalités au clavier
- Images : Fournir les alternatives textuelles appropriées
- Couleurs : Vérifier les contrastes
- Structure : Utiliser des titres et éléments HTML sémantiques
- Formulaires : Identifier les champs et rendre les erreurs compréhensibles
- Multimédia : Prévoir les alternatives requises
- Documents : Vérifier l’accessibilité des PDF et autres fichiers
- E-commerce : Tester produits, panier, identification et paiement
- Technologies d’assistance : Effectuer des contrôles avec des lecteurs d’écran
- Audit : Documenter les anomalies et leurs corrections
- Informations légales : Publier les documents requis par le régime applicable
- Maintenance : Contrôler les nouvelles fonctionnalités et contenus
Cette checklist constitue une base de préparation, pas un audit de conformité complet.
Que retenir de la loi sur l’accessibilité numérique de 2025 ?
Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles obligations concernent certains services et produits, notamment le commerce électronique et plusieurs services essentiels aux consommateurs.
Ces obligations s’ajoutent au dispositif plus ancien applicable aux organismes publics et à certains acteurs privés, notamment dans le cadre du RGAA.
Il faut donc commencer par identifier le régime juridique réellement applicable à son organisation.
La taille de l’entreprise, la nature du service et les éventuelles exemptions doivent ensuite être examinées.
Sur le plan technique, la priorité consiste à rendre les contenus perceptibles, les fonctionnalités utilisables, les informations compréhensibles et les interfaces compatibles avec les technologies d’assistance.
L’accessibilité numérique doit être intégrée à la conception, contrôlée lors de la recette et suivie pendant toute la vie du site.
