13.10.2025
Création de site & UX/UI

08.07.2025
Dès le 28 juin 2025, la nouvelle loi française renforce l’accessibilité numérique : plus d’obligations pour les entreprises et acteurs publics, des sanctions plus strictes et une exigence de conformité élargie. Mais qui est concerné et que faut-il faire ? On vous explique.

L’accessibilité web, c’est quoi ?
L’accessibilité numérique désigne la capacité d’un site internet, d’une application ou de tout service digital à être consulté et utilisé par tous, y compris les personnes en situation de handicap : moteur, visuel, auditif, cognitif, etc.
Elle repose sur des normes, notamment le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) en France, basé sur les standards internationaux WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).
Concrètement, cela signifie par exemple :
Qui est concerné par la loi ?
Avant 2025, seules les administrations publiques et certaines entreprises délégataires de service public étaient concernées. Depuis le 28 juin 2025, la loi élargit l’obligation de conformité à :
Les PME et TPE ne sont pas encore directement concernées par une obligation légale, mais l’accessibilité devient un critère de référencement, de confiance utilisateur, et même de performance SEO.
Quelles obligations concrètes ?
Les structures concernées doivent :
Un délai de mise en conformité progressif est accordé : les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2026 pour se mettre en règle.
Pourquoi s’en préoccuper maintenant ?
Éviter les sanctions : des contrôles sont prévus par la DINUM (Direction interministérielle du numérique), avec des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 € par manquement.
Comment ID Interactive peut vous accompagner ?
L'agence ID Interactive place l’accessibilité au cœur de notre démarche UX et développement web. Nous vous aidons à :
Pour mettre votre site en conformité avec les nouvelles normes d’accessibilité, notre agence web peut vous accompagner de A à Z et vous proposer un devis de site internet intégrant toutes les exigences légales.