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Investissement dans l’art et déduction fiscale

Posté le 6 Mai, 2011 dans Entreprise | 0 commentaires

En tant qu’entreprise, vous avez certainement déjà entendu parler des avantages fiscaux intéressants dont vous pouvez bénéficier grâce à un investissement dans l’art. Photographies, toiles, manuscrits… nous allons ici revenir sur les caractéristiques de ces investissements particuliers et voir en quoi ils sont plus qu’un bon moyen de diversifier votre portefeuille.  

Différence du marché de l’art avec celui des actions

Acquérir une œuvre d’art c’est acquérir une nouvelle immobilisation d’actif qui peut prendre de la valeur. On retrouve par conséquent, comme dans les « classiques » placements financiers sous formes d’actions, l’attirance pour le gain éventuel et la déduction fiscale.

Cependant, l’investissement dans l’art est souvent qualifié de « plaisir ». En effet, il s’agit ici, en plus de dégager des rentes, du plaisir engendré par le fait de collectionner, de posséder un objet précieux.

Il s’agit d’un investissement nécessitant cependant d’importants moyens financiers (par ses frais d’entrée souvent élevés etc.) et se destinant donc davantage vers une population fortunée.

On distingue finalement surtout les deux marchés du fait que beaucoup d’intermédiaires interviennent sur celui de l’art et prennent des commissions non négligeables rendant ainsi le marché beaucoup moins liquide que celui des actions et nettement plus volatile.

L’évaluation du placement est également un peu plus complexe que celle d’une action. Vous avez par conséquent tout intérêt à demander l’avis d’experts qui se fieront à la renommée de l’artiste, de la rareté de l’œuvre, son authenticité, etc.

Déduction fiscale pour les entreprises mécènes

Une entreprise qui acquière une œuvre d’art dont l’artiste est vivant et qui l’expose au public bénéficiera de plusieurs avantages fiscalement très intéressants.

Elle pourra en effet déduire du résultat de l’exercice concerné (celui de l’acquisition) et des quatre suivants le prix de l’œuvre décomposé en cinq fractions égales dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires.

L’entreprise est cependant dans l’obligation d’exposer publiquement l’œuvre sur cette durée d’amortissement (5 ans) sachant que peut être considérée comme publique une exposition à laquelle clients et/ou salariés ont accès (sauf dans les bureaux).

Ex : Vous faites l’acquisition d’une œuvre d’art pour un montant de 7 000€ sachant que votre entreprise dégage un chiffre d’affaires de 210 000€.

Votre déduction ne pourra donc pas excéder 1 050€ soit : 210 000 x 0.5%

Calcul de votre déduction : 7 000 / 5 = 1 400€

Vous pourrez donc déduire de vos impôts 1 050€ (avec une perte de 1 400 – 1 050 = 350€)

Pour un résultat imposable de 10 500€, votre nouvelle somme soumise à l’impôt s’élève à 9 450€ (10 500 – 1 050).

Les œuvres originales d’artistes vivants sont également intéressantes dans la mesure où elles sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle et qu’elles sont systématiquement exonérées d’ISF.

Nb : Les professions libérales peuvent également profiter de cette déduction fiscale pour un investissement dans l’art.

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